Mentions Légales

Le site d’Est Solutions est accessible à l’adresse suivante : www.estsolutions.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes            « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa résiliation et de son suivi.

Le site www.estsolutions.fr est édité par 

Est Solutions SAS au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé Z.A., rue du Moulin, F-57800 Betting et immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 829 857 333 et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse e-mail : contact@estsolutions.fr

Tel. 06 81 11 39 16

Ci-après, « l’Editeur » 

Arnaud Mican

e-mail : contact@estsolutions.fr

Ci-après, « le Directeur de publication »

Le site d’Est Solutions est hébergé par 1&1 IONOS SARL dont le siège est situé au 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines et dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel. 07 70 80 89 11

Ci-après, « l’Hébergeur »

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelle forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

La responsabilité de l’Editeur ne peut être en engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données consultées.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées. 

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

- Conservation des données réduites dans les temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. 

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

- L’utilisateur a expressément consenti au traitement 

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

- Le traitement répond à une obligation légale 

- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées par Est Solutions sont les suivantes : noms, prénoms, adresses e-mail et numéros de téléphones. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact mis à disposition sur le site. 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. 

La collecte et le traitement des données sont éventuellement utilisés à des fins commerciales et marketing et sont susceptibles d’être transmises à certains partenaires en France et occasionnellement à l’international.

B. Hébergement des données 

Tel que mentionné plus haut, le site d’Est Solutions est hébergé par 1&1 IONOS SARL, dont le siège est situé à 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 07 70 80 89 11. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Arnaud Mican. Il peut être contacté par e-mail : contact@estsolutions.fr

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et des libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant et s’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en adressant un e-mail à l’Editeur.

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site, vers un autre site en adressant un e-mail à l’Editeur.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de réactivation ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de facilité la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Le consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certains cookies sont utilisés lors de sa navigation. En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles de ces sites. 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@estsolutions.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.